Délibérations 2024
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- Délib. 2024-02-01 Nomination d_un(e) sécrétaire de séance.pdf
- Délib. 2024-02-02 Approbation PV Comité 11 dec 2023.pdf
- Délib. 2024-02-03 Installation de nouveaux délégués.pdf
- Délib. 2024-02-04 Élection d'un nouveau vice-président.PDF
- Délib. 2024-02-05 Màj tableau des indemnités de fonction Bureau Syndical.PDF
- Délib. 2024-02-06 Élection membre suppléant CAO.pdf
- Délib. 2024-02-07 Signature Convent. ARCA reprise des petits alus pr 2023 et s..PDF
- Délib. 2024-02-08 Grpmt Cmde Étude faisabilité réemploi contenants alim..PDF
- Délib. 2024-02-09 bis Demande subventio...ipatif CRIF - Maquette pédagogique.pdf
- Délib. 2024-02-09 Demande subvention Bu...patif CRIF - véhicules électriques.pdf
- Délib. 2024-02-10 Demande subvention Région IdF - Ombrières photovoltaïques.pdf
- Délib. 2024-02-11 Signature Conv. Implant. Bornes aériennes Pôle Gare Ermont-Eaubonne.PDF
- Délib. 2024-02-12 Approbation Conventio...j et autoris. Pdt à les signer (2).pdf
- Délib. 2024-02-13 Débat Orientations Budgétaires 2024.PDF
- Délib. 2024-02-14 Prime except. pouvoir d'achat.PDF
- Délib 2024-03-07 Conv. coopérat. AZUR pr incinér. DMA 2025-2031.PDF
- Délib 2024-03-11 Création de postes et màj tableau effectifs.pdf
- Délib 2024-03-10 Reversements communautaires de TEOM - fixat.des produits attendus pour 2024.PDF
- Délib 2024-03-09 Examen et vote du Budget Primitif 2024.PDF
- Délib 2024-03-08 Avnt n. 2 Mché 2020-E02 Exploitat. Déchèterie.PDF
- Délib 2024-03-03 Installation de nouveaux délégués.pdf
- Délib 2024-03-02 Approbation PV Comité 26 février 2024.pdf
- Délib 2024-03-01 Nomination d_un(e) sécrétaire de séance.pdf
- Délib 2024-03-06 Collecte hippomobile - aut. Pdt lancer et signer marché.PDF
- Délib 2024-03-05 Attrib. subv. Ressourcerie éphémère sportive St-Gratien.PDF
- Délib 2024-03-04 Attrib. subv. Assoc. Les Pépites pr pérennisation recyclerie.PDF