Politique de confidentialité
Lors de votre utilisation du site de la collectivité, vos données personnelles peuvent être collectées et utilisées. Conformément aux obligations légales de transparence quant à l’utilisation de vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous des précisions relatives à leurs usages.
1. Qui collecte vos données ?
Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est le
Syndicat Émeraude, situé au 172 Chaussée Jules César 95130 Le Plessis-Bouchard.
Vous pouvez le joindre au 01 34 11 92 92.
2. Dans quels buts ?
La collectivité peut utiliser vos données personnelles (c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement) lorsque vous remplissez les différents formulaires disponibles sur le site.
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Formulaire |
Objectifs poursuivis |
Justification du traitement |
Destinataire(s) |
Durées de conservation |
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Contact |
Répondre à votre demande |
Intérêts légitimes |
Services susceptibles de répondre à votre demande |
Varie selon la nature de votre demande |
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Newsletter |
Vous transmettre notre newsletter |
Consentement |
Service Communication |
Jusqu’à votre désinscription |
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Demande de Bac |
Vous fournir un nouveau bac |
Mission d’intérêt public |
Service Prévention et technique |
1 an |
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Demande d’étiquette, affiche, calendrier |
Vous fournir des étiquettes, affiches ou calendrier |
Mission d’intérêt public |
Service Prévention et Technique |
1 an |
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Commande de composteur |
Vous fournir un composteur |
Contrat |
Service Prévention et Technique |
10 ans |
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Demande d’intervention |
Organiser une animation au sein des écoles |
Mission d’intérêt public |
Service Communication |
1 an |
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Inscription Forum Zéro Déchet |
Vous inscrire aux ateliers et/ou conférences |
Contrat |
Service Communication |
1 an |
Une mention « facultatif » ou « obligatoire » ou la présence d’un astérisque (*) sur les formulaires vous indiqueront le caractère indispensable, ou non, de vos données.
3. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous bénéficiez de différents droits sur vos données qui varient en fonction de la justification du traitement :
- vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- vous pouvez demander à la mairie de cesser, temporairement ou non, l’utilisation qui est faite de vos données en exerçant votre droit à la limitation ou à l’opposition à l’utilisation de vos données
- lorsque votre consentement justifie l’usage de vos données, vous pouvez également le retirer à tout moment.
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La justification du traitement |
Vos droits |
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Intérêts légitimes |
Accès Rectification Limitation Opposition Effacement |
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Contrat |
Accès Rectification Portabilité Limitation Effacement |
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Obligation légale |
Accès Rectification Limitation Effacement |
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Mission d’intérêt public |
Accès Rectification Limitation Opposition |
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Consentement |
Accès Rectification Effacement Limitation Portabilité Retrait du consentement |
La collectivité est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.
Pour exercer vos droits ou pour toute information supplémentaire sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
- par mail : dpd.cig@cigversailles.org
- par courrier :
Délégué à la Protection des Données
Syndicat Émeraude
172 Chaussée Jules César
95130 Le Plessis-Bouchard
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil/plaintes.fr.