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Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Le présent rapport, à la fois administratif, technique et financier, a notamment pour objet de satisfaire aux obligations qui résultent des dispositions législatives et réglementaires régies par les décrets n°2000-404 du 11 mai 2000 et n°2015-1827 du 30 décembre 2015.
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du Syndicat Émeraude sur 2019
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du Syndicat Émeraude sur 2021
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du Syndicat Émeraude sur 2022.